Honoraires
Honoraires Avocat
L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer. L'ensemble de ces informations figurent dans la convention d'honoraires conclue par l'avocat et son client.
Maître Zapater vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous.
Ce premier rendez-vous de 60 min environ, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté. Il est facturé 150 € TTC.
Pour la prise en charge et le traitement de votre dossier, les honoraires de Maître ZAPATER sont fixés selon les deux modalités suivantes :
- 1 – Soit au temps passé selon un taux horaire (compris entre 300 et 350 € HT selon la nature du dossier) ; la convention d’honoraires précisera autant que possible un volume d’heures estimé pour une prestation déterminée.
- 2 – Soit au forfait avec une somme globale déterminée à l’avance pour toute la prestation. Il ne tient pas compte du temps effectivement passé
Un honoraire complémentaire de résultat, proportionnel au résultat obtenu peut-être prévu, généralement fixé selon un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport aux demandes de la partie adverse.
Les honoraires prévus dans la convention d’honoraires sont facturés au fur et à mesure du déroulement de la prestation, par provisions, la première à l’ouverture du dossier.
Les honoraires sont soumis à TVA au taux de 20%.
Honoraires Médiateur
La médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire est encadrée par un contrat qui prévoit le cadre de la médiation (lieu-durée-règles …) ainsi que le montant des honoraires.
- Les honoraires de la médiation conventionnelle (en dehors de toute procédure) sont fixés selon un taux horaire généralement compris entre 200 et 300€ selon la nature du litige, les intérêts en jeu, le nombre de parties ...
- Les honoraires de la médiation judiciaire sont tarifés par le juge qui l'ordonne.
- Ils sont partagés entre les parties.
- Et soumis à la TVA au taux de 20%.
Elisabeth Zapater
Membre d’AVOCAP 2.2
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